Désinformation : enquête formelle de l’UE sur le réseau social X (ancien Twitter)

L’Union Européenne a lancé une enquête formelle contre X (anciennement Twitter), propriété d’Elon Musk, pour de possibles violations de la loi sur les médias sociaux, la Digital Services Act (DSA). Cette démarche historique vise à examiner les pratiques de modération de contenus et de transparence de X, soulevant des questions sur l’équilibre entre la liberté d’expression et la responsabilité des plateformes en ligne.

Contexte de l’Enquête de l’UE sur X

La Commission Européenne a initié une action juridique contre X, l’entreprise de médias sociaux précédemment connue sous le nom de Twitter, en vertu de la nouvelle législation majeure pour les plateformes en ligne, la Digital Services Act (DSA). Cette mesure représente la première procédure en vertu de la DSA, conçue pour créer un espace en ligne plus sûr. Elle ajoute du tumulte à une entreprise qui a du mal à trouver une assise stable depuis son acquisition de 44 milliards de dollars par Elon Musk​​.

Principaux Points d’Inquiétude de l’UE

L’enquête examinera si X n’a pas suffisamment agi pour freiner la propagation de contenus illégaux et si les mesures pour combattre la « manipulation des informations », en particulier via sa fonctionnalité de vérification des faits basée sur la foule, Community Notes, ont été efficaces. Elle s’intéressera également à des problèmes liés à l’interface utilisateur, à l’utilisation trompeuse des comptes « vérifiés » et au manque d’accès pour les chercheurs​​.

Enjeux de la DSA

La DSA, qui est devenue loi en novembre dernier, oblige les plateformes en ligne et les moteurs de recherche avec plus de 45 millions d’utilisateurs actifs à lutter activement contre les contenus illégaux et les risques pour la sécurité publique, et à protéger leurs services contre les techniques manipulatrices. L’UE a commencé son enquête préliminaire en octobre avec le début de la guerre entre Israël et le Hamas, rappelant à X, Meta, TikTok et Alphabet leurs obligations en vertu de la DSA pour modérer les contenus nuisibles et illégaux​​.

Conséquences Potentielles de l’Enquête

Si l’exécutif trouve suffisamment de preuves pour étayer ses préoccupations et ne parvient pas à obtenir des engagements contraignants de la part de la plateforme, il pourrait infliger à l’entreprise une amende pouvant aller jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires mondial, ce qui en 2022 aurait représenté environ 264 millions de dollars (242 millions d’euros)​​.

Réponse de X

X a affirmé son engagement à se conformer à la Digital Services Act et coopère avec le processus réglementaire. L’entreprise insiste sur l’importance que ce processus reste libre de toute influence politique et suive la loi. X se concentre sur la création d’un environnement sûr et inclusif pour tous les utilisateurs sur sa plateforme, tout en protégeant la liberté d’expression, et continuera à travailler sans relâche vers cet objectif​​.

Implications pour l’Avenir

L’ouverture de cette procédure formelle marque un tournant important dans la régulation des plateformes de médias sociaux à grande échelle. Elle met en évidence les défis auxquels sont confrontés les géants de la technologie pour s’aligner sur des réglementations de plus en plus strictes visant à lutter contre la désinformation et à assurer une plus grande transparence dans leurs opérations.

Cette enquête pourrait servir de précédent pour de futures actions réglementaires contre d’autres plateformes de médias sociaux et pourrait potentiellement remodeler la façon dont ces entreprises opèrent au sein de l’Union Européenne.

FAQ – Foire aux Questions

Qu’est-ce que la Digital Services Act (DSA) ?

La Digital Services Act est une législation de l’Union Européenne qui impose des obligations strictes aux plateformes en ligne, notamment en matière de modération de contenus, de protection des droits fondamentaux et de sécurité publique.

Pourquoi l’UE a-t-elle lancé une enquête sur X ?

L’UE a initié cette enquête pour examiner si X a manqué à ses obligations en vertu de la DSA, notamment en matière de gestion des risques liés aux contenus illégaux, de modération des contenus, et de transparence.

Quelles pourraient être les conséquences pour X si des violations sont confirmées ?

Si des violations sont confirmées, X pourrait faire face à des sanctions importantes, y compris des amendes pouvant atteindre jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires mondial annuel.

Quelle a été la réponse de X à cette enquête ?

X a déclaré son engagement à se conformer à la DSA et coopère avec le processus réglementaire, tout en insistant sur l’importance d’un processus exempt d’influence politique.

Cette enquête pourrait-elle influencer d’autres plateformes de médias sociaux ?

Oui, cette enquête pourrait établir un précédent pour la régulation des plateformes de médias sociaux et influencer la manière dont ces entreprises opèrent au sein de l’UE, en particulier en ce qui concerne la désinformation et la transparence.


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